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MONTRÉAL et TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un résumé des résultats de leur deuxième enquête annuelle sur les risques systémiques. Ces résultats leur fournissent de l’information importante quant aux préoccupations des participants au marché en matière de stabilité du système financier canadien.  L’enquête a été réalisée du 16 octobre au 7 novembre 2023 et 489 gestionnaires de portefeuille et courtiers en placement du pays y ont participé. Dans l’ensemble, les répondants se sont dits un peu plus préoccupés qu’il y a un an, principalement par l’endettement des ménages, les taux d’intérêt élevés, le marché immobilier, les risques géopolitiques et les cyberrisques. « Nous remercions les membres du secteur d’avoir répondu en aussi grand nombre à notre deuxième enquête sur les risques systémiques, surtout dans le contexte actuel d’incertitude économique accrue », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Grâce à un taux de réponse d’un peu plus de 48 %, nous avons pu recueillir de l’information importante et fiable sur les risques nouveaux et existants pour la stabilité financière. » Afin d’en savoir plus sur l’enquête et les principales constatations, rendez-vous sur le site Web des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.  Médias : communiquez avec les personnes suivantes : Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca Sylvain Théberge Autorité des marchés financierssylvain.theberge@lautorite.qc.ca  Tari Stork  Commission des valeurs mobilières de l’Ontario media_inquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.   

TORONTO – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont pris aujourd’hui la version définitive d’une règle établissant un régime exhaustif d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur les marchés de dérivés de gré à gré.  Énonçant les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré, le régime satisfait aux normes internationales, notamment en matière de traitement équitable, de conflits d’intérêts, d’évaluation de la convenance, de déclaration des manquements et de tenue de dossiers. La règle sur la conduite commerciale vise à contribuer à la protection des participants au marché en accroissant la transparence et la responsabilisation et en promouvant une conduite commerciale responsable sur les marchés de dérivés de gré à gré. « Les dérivés jouent un rôle essentiel au sein de notre système financier, et ces normes solides fournissent une protection inestimable aux participants aux marchés canadiens de gré à gré, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ce régime n’aurait pu voir le jour sans la précieuse participation de nos parties prenantes et leurs commentaires fournis pendant tout le processus de consultation. »  L’élaboration de la règle sur la conduite commerciale est le fruit d’un vaste processus de consultation en trois étapes au cours duquel s’est tenue une table ronde visant à examiner diverses questions de réglementation, de mise en œuvre et de conformité. En réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la dernière ronde de consultation, la version définitive a été simplifiée pour remédier à l’éventuelle incidence négative sur la liquidité des marchés des dérivés et alléger le fardeau de la mise en œuvre en permettant davantage aux sociétés de tirer profit de leur système de conformité existant. La règle définitive entrera en vigueur le 28 septembre 2024. La Norme multilatérale 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et son instruction complémentaire sont affichés sur les sites Web des membres des ACVM participants. La British Columbia Securities Commission a l’intention d’adopter des règles essentiellement similaires ultérieurement. Le personnel des ACVM compte transformer la Norme multilatérale 93-101 en Norme canadienne à ce moment-là.  Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Médias : communiquez avec les personnes suivantes : Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca JP Vecsi Commission des valeurs mobilières de l’Ontariomedia_inquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.  

Seulement 25 % des gens du Nouveau-Brunswick savent comment vérifier le permis, la licence ou l’inscription d’un professionnel des services financiers. Fait encore plus inquiétant, quelque 65 % de la population néo-brunswickoise ne sait pas qu’il existe une agence responsable de réglementer ces professionnels.  C’est pourquoi la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a récemment lancé la campagne Pause-réflexion, une campagne de sensibilisation qui encourage les personnes à la recherche d’une assurance, d’une maison, d’une hypothèque ou de possibilités de placement à prendre le temps de vérifier la licence, le permis ou l’inscription de leur spécialiste en services financiers. « La campagne encourage les consommateurs à consulter nos listes de personnes inscrites, ce qui peut être facilement fait en ligne, et demande aux personnes inscrites de parler de l’inscription avec leurs clients afin de créer un climat de confiance, explique Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques à la FCNB. La pause-réflexion est un moment d’arrêt pour prendre soin de soi, en prenant le temps de vérifier la licence, le permis ou l’inscription des professionnels financiers. Enfin, elle fournit une couche de protection pour le consommateur de produits ou services financiers. »   La campagne s’est inspirée d’un jeu vidéo d’antan pour attirer l’attention des milléniaux aux prises avec les plus importantes décisions financières de leur vie, mais elle ne s’adresse pas uniquement à ce groupe. La pause-réflexion est importante pour toutes les personnes qui font affaire avec un professionnel des services financiers.  « Ces relations sont fondées sur la confiance, ajoute Mme Sollows. Mais comment le client peut-il déterminer si un professionnel des finances est digne de confiance? Comme première approche proactive, les consommateurs devraient vérifier la licence, le permis ou la preuve d’inscription de leurs professionnels des services financiers. » « Pour le consommateur, la pause-réflexion l’aidera à le mettre en confiance, à lui faire connaître et comprendre l’existence de la réglementation et son importance, ainsi qu’à le responsabiliser sur la diligence raisonnable. C’est de cette façon que nous essayons de favoriser le climat de confiance dans les marchés financiers, si essentiel à la prospérité et à la croissance de la province. » En apprendre plus sur la campagne.   Fichiers audio de Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques à la FCNBCitation 1Citation 2Citation 3   La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) est l’autorité chargée de réglementer les marchés financiers du Nouveau-Brunswick. Nous croyons en un marché financier robuste et équitable pour tous. Nous y parvenons grâce à la réglementation et à l’encadrement des activités ainsi qu’à l’application de la loi. Nous surveillons les entreprises et les professionnels pour nous assurer qu’ils respectent les normes en matière de connaissances, d’intégrité et de pratiques commerciales. Nous fournissons également aux Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises des renseignements impartiaux et fiables pour les aider à prendre des décisions éclairées en matière de dépenses et de placements.  Nous visons un marché financier fiable et résilient où les gens de la province peuvent participer en toute confiance.

Plus de 30 millions de dollars ont été déclarés au Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick au cours de sa première année d’existence. C’est de l’argent qui attend d’être réclamé par les Néo-Brunswickois et les Néo-Brunwickoises. Les gens du Nouveau-Brunswick peuvent maintenant effectuer une recherche gratuitement dans la base de données MesFondsNB.ca pour savoir s’ils ont des biens non réclamés. Il suffit d’entrer un nom dans le moteur de recherche et la base de données générera une liste de tous les biens liés à ce nom qui ont été déclarés au programme. Le programme est administré par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB).  « Ce n’est pas compliqué », confirme Nathan Boudreau, un résident du Nouveau-Brunswick a réussi à récupérer des fonds qu’il avait perdus de vu. « Dans mon cas, il s’agissait d’un dépôt de garantie que j’avais oublié de réclamer quand j’ai déménagé. J’ai soumis ma réclamation à MesFondsNB, puis j’ai reçu un courriel me demandant de confirmer des renseignements. Quelques semaines plus tard, j’ai reçu mon chèque par la poste. »  Parmi les types de biens les plus courants, mentionnons les produits d’assurance, comme le produit dû aux bénéficiaires, le remboursement de primes et le paiement d’une demande de règlement, les actions de fonds communs de placement, les soldes de crédit et l’argent oublié dans un compte de caisse populaire.   À ce jour, des milliers de particuliers et d’entreprises ont déclaré des biens non réclamés au programme.   « Étant donné qu’il s’agit de la première période de déclaration de la province, nous sommes encouragés par les résultats, mais nous savons qu’il y a d’autres biens qui n’ont pas encore été déclarés, affirme Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques de la FCNB. Afin d’aider les entreprises et d’autres entités de la province qui s’efforcent de respecter leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi, nous avons créé un site Web qui fournit des détails sur leurs obligations et la façon de les exécuter. »  En vertu de la Loi sur les biens non réclamés qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, toutes les entreprises et autres entités doivent examiner leurs livres comptables chaque année pour déterminer si elles détiennent des biens non réclamés et, si c’est le cas, elles doivent essayer de trouver les propriétaires. On considère généralement qu’un bien n’est pas réclamé lorsqu’il n’y a eu aucune activité liée à ce bien pendant au moins trois ans ou, dans le cas d’un compte auprès d’une caisse populaire, pendant au moins dix ans.  « L’argent peut devenir non réclamé si, par exemple, quelqu’un a quitté un emploi et n’est jamais retourné pour recevoir son dernier chèque de paie ou s’il a ouvert et déposé de l’argent dans un compte de caisse populaire et l’a oublié, indique Mme Sollows. Un autre exemple serait une entreprise qui ne peut pas rembourser un paiement en trop parce que la personne à qui elle doit cet argent a déménagé. »  Dans une telle situation, si l’entreprise ne réussit pas à communiquer avec le propriétaire légitime de l’argent, elle doit déclarer et remettre l’argent au Programme des biens non réclamés pendant la période de déclaration annuelle qui va du 1er janvier au 31 mars.     Le programme maintient une base de données des biens non réclamés que les gens du Nouveau-Brunswick peuvent consulter sur le site MesFondsNB.ca. Cette base donnée est mise à jour régulièrement, à mesure que de nouveaux biens sont déclarés.  « Nous voulons encourager l’habitude de vérifier régulièrement la base de données, a déclaré Mme Sollows. Les entreprises et les autres entités doivent produire une déclaration annuelle, alors de nouveaux noms sont ajoutés à la base de données chaque année. Si vous avez vérifié une fois et que vous n’avez rien trouvé, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura rien pour vous plus tard. » Afin de promouvoir le programme, la FCNB lancera une campagne encourageant les gens du Nouveau-Brunswick à consulter le site MesFondsNB.ca. Des annonces traditionnelles et numériques seront diffusées dans toute la province en octobre et annuellement par la suite pour rappeler au public que de nouveaux biens non réclamés sont ajoutés à la base de données chaque année.   Les entreprises et les autres entités qui détiennent des biens non réclamés et qui veulent en savoir plus sur leurs obligations de déclaration trouveront des renseignements utiles à MesFondsNB.ca. Elles sont également invitées à consulter leurs professionnels du droit et leurs comptables pour obtenir des conseils.     Le mandat de la FCNB est de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance du public et favorisent la compréhension grâce à des programmes d’éducation. Elle est responsable de l’administration et de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi qu’un large éventail de services à la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante, financée par les cotisations et les droits versés par les professionnels des secteurs réglementés. Elle offre des ressources documentaires et des outils en ligne à www.fcnb.ca.