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La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) met en garde le public investisseur du Nouveau-Brunswick contre l’entreprise suivante qui n’est pas inscrite pour offrir des services de courtage ou des conseils en valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick :  Nom : Maple-Dex Date : le 26 juillet, 2024 Adresse ou emplacement : Genève, Suisse Adresse(s) URL : https://mapledex.ca/ Apprenez-en davantage sur la façon dont l’inscription protège les investisseurs et vérifiez si un particulier ou une société est inscrit auprès de la Commission à l’aide du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.   

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la version définitive de modifications visant à simplifier la déclaration des données sur les dérivés de gré à gré et à l’harmoniser avec les normes mondiales. Elles y ont mis la dernière main à l’issue de l’examen des commentaires reçus sur les projets de modification publiés en juin 2022. Les modifications devraient décomplexifier les systèmes de déclaration des participants au marché et diminuer les coûts opérationnels et de conformité récurrents tout en améliorant l’uniformité et la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public. « Les changements apportés aux normes en matière de déclaration des dérivés marquent un important jalon pour les participants au marché du pays. En effet, grâce à leur harmonisation aux normes internationales, les ACVM peuvent alléger le fardeau réglementaire et accroître l’efficience du marché », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les rehaussements de la qualité et de la cohérence des données en découlant nous permettront de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés des dérivés et de renforcer la protection des participants à ces marchés. » Au nombre des modifications, on compte une version harmonisée du Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM qui offre clarté et uniformité à l’égard du format et des valeurs des éléments de données harmonisés à déclarer, lesquels sont en phase avec les normes internationales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Les modifications comportent en outre ce qui suit : l’actualisation des obligations relatives à la gouvernance, aux activités et à la gestion des risques des référentiels centraux afin de les aligner sur les normes internationales; des améliorations rehaussant l’exactitude et la cohérence des données, tels que des mécanismes de validation et de vérification semblables à ceux d’autres autorités de réglementation à l’international; une harmonisation accrue à l’échelle des ACVM, notamment un seuil uniformisé dans l’exclusion des dérivés sur marchandises pour les non-courtiers; la prolongation des délais de déclaration pour les utilisateurs finaux; la déclaration facultative des données sur les positions pour certains types de dérivés; des changements visant la déclaration des dérivés exécutés anonymement sur des plateformes de négociation comme des plateformes d’exécution de swaps. Les modifications des règles sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des instructions complémentaires connexes peuvent être consultées sur le site Web de chaque membre des ACVM  concerné. Le Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM ou le CSA Derivatives Data Technical Manual, selon le cas, figure dans l’Avis 91-701 du personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, l’Avis 91-705 du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario  et, pour les autres territoires, dans les instructions complémentaires pertinentes  .  Les modifications entreront en vigueur le 25 juillet 2025.  Les ACVM profitent de l’occasion pour rappeler à tous les participants au marché du pays qui effectuent des transactions sur les marchés des dérivés de gré à gré qu’ils doivent renouveler leur identifiant pour les entités juridiques. Constitue une contravention au droit des valeurs mobilières le fait d’avoir des dérivés de gré à gré en cours sans avoir renouvelé pareil identifiant.  Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.   Médias : communiquez avec les personnes suivantes : Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca Debra Chan  Commission des valeurs mobilières de l’Ontario  media_inquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.  

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont rendu aujourd’hui des ordonnances générales locales concertées (les ordonnances générales) prévoyant des dispenses temporaires de certaines obligations énoncées dans la Norme canadienne 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (la règle sur la conduite commerciale). Ces ordonnances générales ont pour effet de dispenser temporairement : les sociétés de dérivés de certaines obligations lorsqu’elles effectuent des transactions avec certains fonds d’investissement; les dirigeants responsables des dérivés de certaines obligations de faire rapport.  Ces décisions entrent en vigueur le 28 septembre 2024, à savoir à la même date que la règle sur la conduite commerciale. Cette règle établit un régime exhaustif d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur les marchés de dérivés de gré à gré. Les dispenses auront les effets suivants :  assurer le même traitement aux fonds d’investissement gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement ou conseillés par un conseiller qui est l’équivalent étranger d’un gestionnaire de fonds d’investissement inscrit ou autorisé canadien qu’à ceux gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement ou conseillés par un conseiller réglementé au Canada; reporter l’échéance fixée aux dirigeants responsables des dérivés, au sein des courtiers en dérivés, pour l’établissement et la présentation à leur conseil d’administration de leur rapport sur la conformité pour l’année civile 2024. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Médias : communiquez avec les personnes suivantes : Ilana Kelemen  Autorités canadiennes en valeurs mobilières  media@acvm-csa.ca Debra Chan  Commission des valeurs mobilières de l’Ontario media_inquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. 

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année, qui fait état des progrès accomplis entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 dans la réalisation des objectifs stratégiques du Plan d’affaires 2022-2025. « Je remercie les membres des ACVM pour leur travail acharné et leur dévouement. Ils se sont employés activement à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficience des marchés, à réduire les risques pour les marchés des capitaux et à maintenir l’intégrité de ces derniers, tout en conservant la latitude et l’innovation régionales », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « La Revue de l’année met en relief la solidité et l’adaptabilité de la stratégie pancanadienne des ACVM axée sur l’harmonisation de la réglementation dans tout le pays. » Outre les projets de réglementation en cours, la revue rend compte des travaux de recherche et d’analyse qu’ont menés les ACVM afin de bien renseigner les investisseurs et les participants au marché. Ces travaux fournissent un éclairage utile sur les tendances en matière de placement au Canada et aident à orienter les pratiques pour réduire les vulnérabilités financières des marchés des capitaux canadiens. Voici quelques points saillants des activités des ACVM présentés dans la revue : Publication de 1 054 mises en garde au public, plus de la moitié concernant les cryptoactifs. Publication du Rapport annuel 2023 sur les marchés des capitaux du Comité sur les risques systémiques, qui livre une analyse des principales tendances et vulnérabilités de notre système financier et souligne les efforts déployés par les ACVM pour les surveiller et les évaluer. Parution de 46 publications concernant l’adoption définitive de modifications réglementaires, la tenue de consultations, la prise de décisions générales et des indications sur des projets réglementaires des ACVM. Plus de 5,4 millions de Canadiens joints par nos campagnes de sensibilisation des investisseurs (vérification de l’inscription et avertisseurs humains). Interdiction à 64 personnes et à 39 sociétés de participer aux marchés des capitaux à l’issue de procédures d’application de la loi. Prise de mesures d’application de la loi dans 15 dossiers reliés aux cryptoactifs pour protéger l’intégrité de nos marchés des capitaux. La Revue de l’année 2023-2024 des ACVM peut être consultée en français et en anglais.  Vous trouverez sur le site des ACVM des ressources et outils gratuits conçus pour aider les Canadiens à être des investisseurs avertis. Vous pouvez aussi suivre le compte X (auparavant Twitter) @ACVM_Nouvelles et la page Facebook @CSA.ACVM afin de vous tenir au courant des plus récents conseils, de l’actualité et des nouveautés d’intérêt pour les investisseurs. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Médias : communiquez avec la personne suivante : Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca