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Crime de la semaineCrimes non-résolus

Appel au public de la famille de Lillian Morrell dans le cadre de l’enquête menée par la GRC sur son homicide, survenu en 2014

La famille de Lillian Morrell a lancé un appel au public au sujet de son décès, survenu en 2014. Le Groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick continue d’enquêter sur cette affaire. Le 10 octobre 2014, vers 9 h, on a trouvé le corps de Lillian Morrell dans sa résidence, située sur la promenade Evergreen, à Moncton. Initialement, on…

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Crime de la semaineNouvelles

Octobre est le mois de la sensibilisation à la cybersécurité

Internet et les technologies de communication fournissent aux Canadiens, aux entreprises et aux organisations les moyens essentiels pour accéder à l’information, offrir des services et créer des débouchés. Cependant, au fil des ans, la croissance exponentielle de ces technologies a également augmenté le nombre de cybermenaces potentielles. Les cybercriminels ciblent et exploitent de plus en…

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Alertes au crimeNon classifié(e)Nouvelles

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

#ChaqueEnfantCompte Le 30 septembre, Échec au crime N.-B. observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une nouvelle journée de commémoration statutaire récemment annoncée par le gouvernement du Canada. De 1831 à 1998, il y a eu 140 pensionnats indiens administrés par le gouvernement fédéral au Canada. Le dernier pensionnat a fermé…

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Alertes au crimeCrimes non-résolus

L’Enquête Madison Roy-Boudreau

Force Policière de Bathurst : MISE À JOUR DE L’ENQUÊTE MADISON ROY-BOUDREAU FR : https://www.facebook.com/bathurstpoliceforce/posts/3677697768997474 Bathurst Police Force: MADISON ROY-BOUDREAU INVESTIGATION UPDATE EN : https://www.facebook.com/bathurstpoliceforce/posts/3677695362331048 Madison Roy-Boudreau a été vue pour la dernière fois le 11 mai 2021 vers 7h30. Sa famille et ses amis sont sans nouvelles depuis. Madison ne s’est pas présentée à…

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Alertes au crime

Activités illégales de chasse à Elgin, au Nouveau-Brunswick

Échec au crime et l’Unité de l’application de la loi sur la Conservation du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick demandent l’aide du public au sujet des activités illégales de chasse à Elgin, au Nouveau-Brunswick. Les braconniers chassent de nuit et chassent hors saison, deux infractions majeures en vertu de la Loi sur le…

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Alertes au crimeCrimes non-résolusPersonnes disparues

Enquête pour homicide en lien avec la disparition de Brayden Joseph Thibault

MISE À JOUR : 30 juillet 2019 Le Groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick mène une enquête pour homicide en lien avec la disparition de Brayden Thibault, survenue en 2017. L’adolescent de 17 ans, de St. Stephen, a été vu pour la dernière fois le 31 juillet 2017, en après-midi, sur la rue Gibson, sur la rive nord…

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Crimes non-résolusPersonnes disparues

Aide du public sollicitée en lien avec la disparition d’un homme en 2007 – Jack Nutter

Le Groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick sollicite l’aide du public dans le cadre d’une enquête sur la disparition d’un homme. En avril 2009, la famille de Jack Nutter, de Dieppe, a signalé la disparition de ce dernier à la police. Il avait des contacts limités avec les membres de sa famille,…

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Crimes non-résolusPersonnes disparues

Poursuite de l’enquête sur la disparition d’un homme de Chipman en 2012 – James Austen MacKey

Le District de l’Ouest de la GRC continue de solliciter l’aide du public en lien avec la disparition d’un homme de 58 ans de Chipman. On a signalé la disparition de James Austen MacKey à la GRC après que son véhicule été découvert, abandonné, sur le chemin Harley, à Redbank, au Nouveau-Brunswick, au nord-est de…

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Alertes au crimeCrime de la semaineCrimes non-résolus

Crime de la semaine : Homicide non élucidé, 1974 – Mary Beatrice Redmond

Échec au crime et le groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick cherchent de l’information en lien avec un homicide non élucidé survenu à Chatham Head (Miramichi), au Nouveau-Brunswick. Le 24 mars 1974, on a trouvé le corps de Mary Beatrice Redmond, 56 ans, dans l’entrée de son domicile, situé au deuxième étage…

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Alertes au crimeCrime de la semaineCrimes non-résolus

Crime de la semaine : Délit de fuite, Grand Manan (juillet 2017)

Échec au crime et le Détachement de Grand Manan de la GRC sont à la recherche d’un véhicule et d’une personne en lien avec un délit de fuite survenu après une collision avec un piéton à Grand Manan, au Nouveau-Brunswick. Le 2 juillet 2017, vers 23 h 50, des membres du détachement de Grand Manan…

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NOUVELLES DE NOS PARTENAIRES

GRC NB

La GRC au Nouveau-Brunswick

GNB

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick

SPC

Sécurité publique Canada

SJPF

Force policière de Saint John

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Acadie Nouvelle

GRC nationale

La GRC nationale

  • Ottawa — Octobre est le mois de la sensibilisation à la cybersécurité
    le 29 septembre 2021 à 14:15

    Internet et les technologies de communication fournissent aux Canadiens, aux entreprises et aux organisations les moyens essentiels pour accéder à l’information, offrir des services et créer des débouchés. Cependant, au fil des ans, la croissance exponentielle de ces technologies a également augmenté le nombre de cybermenaces potentielles. Les cybercriminels ciblent et exploitent de plus en plus les citoyens, les entreprises et les systèmes d’infrastructures essentielles du Canada.

  • Ottawa — Mise à jour : Les sociétés SNC-Lavalin et deux anciens cadres supérieurs font l'objet d'accusations en lien avec la fraude et la falsification
    le 23 septembre 2021 à 12:45

    Deux Québécois ont été arrêtés et plusieurs accusations ont été portées, notamment pour fraude envers le gouvernement, fraude, falsification et complot, dans le cadre d'une enquête criminelle longue et exhaustive menée par la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC.

  • Ottawa — Journée nationale des Gardiens de la paix 2021
    le 4 août 2021 à 14:00

    À l’occasion de la Journée nationale des Gardiens de la paix du 9 août, des membres de la police canadienne en mission seront disponibles les 6 et 9 août 2021 afin d’accorder des entrevues par téléphone ou MS TEAMS pour parler de leurs expériences personnelles en mission.

FCNB

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

  • Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des obligations d’information liée au changement climatique
    par FCNB le 18 octobre 2021 à 14:36

    Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet réglementaire prévoyant des obligations d’information liée au changement climatique. Ce projet comble un besoin pour de l’information plus uniforme et comparable qui aiderait les investisseurs à prendre des décisions éclairées. En outre, il démontre l’engagement des ACVM à favoriser l’essor du mouvement international d’adoption de normes contraignantes en matière d’information liée au changement climatique. Les obligations prévoient la communication de renseignements essentiellement conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC, ou TCFD en anglais). Elles amélioreront la comparabilité de l’information que les émetteurs fournissent et aideront les investisseurs à prendre des décisions d’investissement plus éclairées grâce au rehaussement de la qualité de l’information liée au changement climatique. Les obligations visent aussi à s’attaquer aux coûts nécessaires pour respecter des cadres d’information multiples, à améliorer l’accès aux marchés mondiaux et à mettre les émetteurs sur un pied d’égalité. « Nous sommes conscients que certains émetteurs communiquent déjà de l’information liée au changement climatique, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Notre projet réglementaire enchâssera la communication de ce type d’information dans un cadre harmonisé qui se veut avantageux aussi bien pour les investisseurs que pour les émetteurs et qui engage les marchés canadiens des capitaux dans le mouvement mondial d’adoption de normes uniformes et comparables. » Le projet réglementaire prévoit la communication, par les émetteurs, d’information relative aux quatre éléments centraux des recommandations du GIFCC : Gouvernance – La surveillance des risques et des occasions liés au changement climatique exercée par le conseil d’administration de l’émetteur et le rôle de la direction dans leur évaluation et leur gestion. Stratégie – Les risques et les occasions à court, moyen et long termes liés au changement climatique que l’émetteur a relevés et leurs répercussions sur ses activités, sa stratégie et sa planification financière, si cette information est importante. À la différence des recommandations du GIFCC, le projet réglementaire ne prévoit pas l’obligation de présenter une « analyse par scénario », soit une description de la résilience de la stratégie de l’émetteur dans différents scénarios liés au changement climatique, y compris un scénario de 2 °C ou moins. Gestion des risques – La manière dont un émetteur détermine, évalue et gère les risques liés au changement climatique et dont ces processus sont intégrés à la gestion globale de ses risques. Mesures et cibles – Les mesures et les cibles utilisées par un émetteur pour évaluer et gérer les risques et les occasions liés au changement climatique, si cette information est importante. Les émetteurs seraient tenus de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant des champs d’application 1, 2 et 3 et les risques connexes ou les motifs justifiant l’omission de les présenter. Les ACVM sollicitent également des commentaires sur une autre option qui consisterait à obliger les émetteurs à déclarer leurs émissions de GES relevant du champ d’application 1. Selon cette option, la déclaration des émissions relevant des champs d’application 2 et 3 ne serait pas obligatoire. « Vu l’importance grandissante que revêt l’information relative à la durabilité dans les secteurs public et privé à travers le monde, le projet présente notre vision et nos attentes envers les émetteurs assujettis en vue de l’établissement de paramètres de base pour cette information à l’échelle du globe, » a ajouté M. Morisset. Les obligations d’information seraient introduites progressivement de la manière indiquée dans l’avis de consultation, afin d’accorder aux sociétés suffisamment de temps pour planifier leur mise en œuvre. Le projet réglementaire s’appuie sur de vastes consultations menées auprès des intéressés, sur les indications en matière d’information liée aux questions environnementales et climatiques publiées par les ACVM en 2010, ainsi que sur l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique publié en août 2019.  De plus amples renseignements sur la consultation, notamment la liste de questions posées aux intéressés, figurent dans l’Avis de consultation des ACVM sur le projet de la Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques affiché sur les sites Web des membres des ACVM. Les intervenants sont priés de faire parvenir leurs commentaires par écrit au plus tard le 17 janvier 2022. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Médias : adressez-vous aux personnes suivantes : Pascale Bijoux Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca Theresa Schroder Alberta Securities Commissionmedia@asc.ca Crystal Jongeward Commission des valeurs mobilières de l'Ontariomedia_inquiries@osc.gov.on.ca   Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières  

  • Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient fermement l’établissement de l’International Sustainability Standards Board au Canada
    par FCNB le 7 octobre 2021 à 14:52

    Montréal, Toronto et Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) appuient avec conviction l’établissement de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’invitation du Canada à accueillir son siège. « L’établissement de normes internationales constitue un pas important vers le rehaussement de l’information d’entreprise en vue de fournir aux investisseurs des renseignements fiables, complets et comparables », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En tant qu’ambassadeurs mondiaux accordant la priorité à la gouvernance, à la gérance et au leadership rigoureux, les ACVM sont favorables au développement de l’ISSB et estiment que le Canada occupe une position unique pour accueillir cette organisation. » Le Canada possède l’une des économies les plus diversifiées au monde, avec des secteurs d’activité se démarquant par leur expertise, leur expérience, leur bilan et leur rayonnement en matière d’établissement de normes, de gouvernance, d’information sur la durabilité et d’information financière liée au climat. Nos émetteurs et grands gestionnaires d’actifs s’investissent dans l’établissement de normes environnementales, sociales et de gouvernance qui soient comparables et de haute qualité et dans la réduction des émissions de carbone, tant au pays qu’à l’international. Le Canada est également reconnu pour sa capacité à dégager des consensus, à susciter la collaboration et à promouvoir l’innovation sur les questions environnementales. Citons notamment le Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques, le dialogue de haut niveau Canada-UE sur l’environnement, en 1983, et le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques, en 2010. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.   Médias : communiquez avec la personne suivante : Pascale Bijoux  Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.   

  • Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
    par FCNB le 7 octobre 2021 à 14:04

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications visant à mettre en œuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement, notamment par l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplification des processus réglementaires et des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières, de même que l’inscription dans la réglementation de dispenses couramment accordées quant à l’application de certaines obligations.  « Ces mesures de grande ampleur se traduiront par des économies de temps et d’argent pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, sans compromettre la protection des investisseurs et l’efficience du marché », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. En voici les principales caractéristiques : Les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres n’auront à déposer chaque année qu’un seul document allégé, en lieu et place d’un prospectus simplifié et d’une notice annuelle.  Les fonds d’investissement devront désigner un site Web où ils afficheront l’information réglementaire les concernant. Cette obligation officialise une pratique courante dans le secteur, améliore l’accès des investisseurs à l’information et pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de réduction du fardeau réglementaire. Les fonds d’investissement n’auront plus à déposer aussi souvent des formulaires de renseignements personnels auprès des autorités en valeurs mobilières.   Les fonds d’investissement n’auront plus à demander des dispenses discrétionnaires de ce qui suit : le recours aux procédures de notification et d’accès; certaines dispositions relatives aux conflits d’intérêts; l’obligation de transmettre un aperçu du fonds et un aperçu du FNB relativement aux portefeuilles modèles, aux services de rééquilibrage de portefeuille et aux programmes d’échange automatique.    Par ailleurs, les fonds d’investissement ne seront plus tenus d’obtenir l’agrément des autorités en valeurs mobilières pour le remplacement du gestionnaire ou le changement de contrôle de celui ci, et verront diminuer les circonstances dans lesquelles cet agrément est requis relativement à une fusion. Pour en apprendre davantage sur toute l’étendue des modifications, on peut consulter l’Avis de publication des ACVM, Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1. Ces modifications complètent la première étape du projet des ACVM visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Les prochaines étapes mèneront notamment à l’examen approfondi du régime de dépôt de prospectus, à la modernisation du régime d’information continue, ainsi qu’à la recherche de solutions de remplacement aux obligations actuelles de transmission des divers documents relatifs aux fonds d’investissement.   Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer.  On peut consulter les modifications et l’avis connexe sur les sites Web des membres des ACVM.  Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.   Médias : adressez-vous aux personnes suivantes :  Pascale Bijoux Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca Sylvain Théberge Autorité des marchés financierssylvain.theberge@lautorite.qc.ca Crystal Jongeward Commission des valeurs mobilières de l'Ontariomedia_inquiries@osc.gov.on.ca   Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.  

  • Un rapport souligne les principales initiatives de sensibilisation des investisseurs des autorités en valeurs mobilières du Canada
    par FCNB le 4 octobre 2021 à 14:30

    Montréal – Le rapport annuel sur la sensibilisation des investisseurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) expose les efforts que celles-ci ne cessent de déployer pour encourager les Canadiens à obtenir de l’information fiable et objective, et à prendre des décisions d’investissement éclairées. Le rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières intitulé La sensibilisation des investisseurs au Canada en 2021, publié aujourd’hui dans le cadre du Mois de l’éducation des investisseurs, présente les outils et les ressources mis à la disposition des investisseurs pour se renseigner sur les nouvelles occasions de placement et éviter la fraude. « Comme autorités de réglementation, la protection des investisseurs nous tient à cœur et ce rapport illustre la façon dont les ACVM ont relevé le défi et poursuivi leur collaboration en cette période difficile afin de transmettre à tous les investisseurs canadiens d’importants messages de sensibilisation qui sont impartiaux et fiables », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Le rapport met en relief les initiatives des ACVM et des autorités provinciales en valeurs mobilières, notamment leurs activités de sensibilisation à la fraude à l’investissement et à la maltraitance des personnes âgées, leurs nouvelles études sur les investisseurs, et nombre de campagnes provinciales et territoriales axées sur la protection des investisseurs et la littératie financière. Les campagnes se sont déroulées sur diverses plateformes médiatiques, dont la télévision, la radio et les médias sociaux, et sous forme de webinaires. Alors que le pays subit toujours les contrecoups de la pandémie de COVID-19, les ACVM continuent de mieux faire connaître aux Canadiens leurs messages clés sur la protection des investisseurs et de les sensibiliser davantage aux nouvelles tendances en multipliant les campagnes stratégiques dans les médias numériques et sociaux. Le rapport La sensibilisation des investisseurs au Canada en 2021 est disponible en français et en anglais.  Les ACVM appuient en outre la Semaine mondiale des investisseurs (World Investor Week) qui a été lancée par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et se tiendra cette année du 4 au 10 octobre.  Pour obtenir les dernières nouvelles des ACVM en matière de sensibilisation des investisseurs, il suffit de suivre le compte Twitter @ACVM_Nouvelles et la page Facebook @CSA.ACVM, ou de consulter leur site Web à l’adresse autorites-valeurs-mobilieres.ca.  On trouvera d’autres ressources de sensibilisation des investisseurs sur les sites Web suivants des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières : British Columbia Securities Commission InvestRight.org bcsc.bc.ca     Alberta Securities Commission CheckFirst.ca albertasecurities.com  Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan fcaa.gov.sk.ca    Office des services financiers du Manitoba  FinancesAvisées Manitobambsecurities.ca   Commission des valeurs mobilières de l’OntarioGérez mieux votre argentOSC.ca  Autorité des marchés financiers (Québec) https://lautorite.qc.ca/grand-public Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) https://fcnb.ca/fr/placements  Nova Scotia Securities Commission nssc.novascotia.ca  Office of the Superintendent of Securities de l’Île-du-Prince-Édouard https://www.princeedwardisland.ca/en/topic/securities   Digital Government and Service NL https://www.gov.nl.ca/dgsnl/    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.   Médias : communiquez avec les personnes suivantes : Pascale Bijoux Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca Elise Palmer British Columbia Securities Commissionmediarelations@bcsc.bc.ca Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.  

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