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Alertes au crimeCrimes non-résolus

Enquête sur un incendie criminal – Saint John – Galbraith Construction Ltd./Ltée

La force policière de Saint John demande l’aide du public dans le cadre d’une enquête sur un incendie criminal. Il est rapporté que: Le vendredi 10 juin 2022, vers 1 h 12, la force policière de Saint John a répondu à une alarme d’intrusion chez Galbraith Construction, situé au 1200, chemin King William, à Saint…

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Crimes non-résolusPersonnes disparues

La famille d’une personne disparue offre une récompense de 10 000 $

La famille de Kari Lynn Rose Campbell, 38 ans, qui a été vue pour la dernière fois dans la matinée du 19 août, 2021, à l’extérieur d’une résidence du chemin Lower Durham, à Durham Bridge, demande au public de fournir des informations qui pourraient aide à retrouver leur proche. Kari Lynn Rose Campbell mesure environ 157 cm (5 pi 2 po) et pèse…

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Crimes non-résolusNouvellesPersonnes disparues

La police de Fredericton continue d’enquêter sur la disparition d’Erin Brooks

La police de Fredericton continue d’enquêter sur la disparition d’Erin Brooks, 38 ans, qui a été vue pour la dernière fois dans le quartier nord de Fredericton le 27 décembre 2021. Une récompense de 65 000 $ est maintenant offerte pour toute information permettant de retrouver Erin Brooks. Le donateur des fonds souhaite rester anonyme.…

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Crime de la semaineCrimes non-résolus

Appel au public de la famille de Lillian Morrell dans le cadre de l’enquête menée par la GRC sur son homicide, survenu en 2014

La famille de Lillian Morrell a lancé un appel au public au sujet de son décès, survenu en 2014. Le Groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick continue d’enquêter sur cette affaire. Le 10 octobre 2014, vers 9 h, on a trouvé le corps de Lillian Morrell dans sa résidence, située sur la promenade Evergreen, à Moncton. Initialement, on…

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Crime de la semaineAlertes au crimeNouvelles

Octobre est le mois de la sensibilisation à la cybersécurité

Internet et les technologies de communication fournissent aux Canadiens, aux entreprises et aux organisations les moyens essentiels pour accéder à l’information, offrir des services et créer des débouchés. Cependant, au fil des ans, la croissance exponentielle de ces technologies a également augmenté le nombre de cybermenaces potentielles. Les cybercriminels ciblent et exploitent de plus en…

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Alertes au crimeNon classifié(e)Nouvelles

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

#ChaqueEnfantCompte Le 30 septembre, Échec au crime N.-B. observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une nouvelle journée de commémoration statutaire récemment annoncée par le gouvernement du Canada. De 1831 à 1998, il y a eu 140 pensionnats indiens administrés par le gouvernement fédéral au Canada. Le dernier pensionnat a fermé…

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Alertes au crimeCrimes non-résolus

L’Enquête Madison Roy-Boudreau

Force Policière de Bathurst : MISE À JOUR DE L’ENQUÊTE MADISON ROY-BOUDREAU FR : https://www.facebook.com/bathurstpoliceforce/posts/3677697768997474 Bathurst Police Force: MADISON ROY-BOUDREAU INVESTIGATION UPDATE EN : https://www.facebook.com/bathurstpoliceforce/posts/3677695362331048 Madison Roy-Boudreau a été vue pour la dernière fois le 11 mai 2021 vers 7h30. Sa famille et ses amis sont sans nouvelles depuis. Madison ne s’est pas présentée à…

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Alertes au crime

Activités illégales de chasse à Elgin, au Nouveau-Brunswick

Échec au crime et l’Unité de l’application de la loi sur la Conservation du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick demandent l’aide du public au sujet des activités illégales de chasse à Elgin, au Nouveau-Brunswick. Les braconniers chassent de nuit et chassent hors saison, deux infractions majeures en vertu de la Loi sur le…

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Alertes au crimeCrimes non-résolusPersonnes disparues

Enquête pour homicide en lien avec la disparition de Brayden Joseph Thibault

MISE À JOUR : 30 juillet 2019 Le Groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick mène une enquête pour homicide en lien avec la disparition de Brayden Thibault, survenue en 2017. L’adolescent de 17 ans, de St. Stephen, a été vu pour la dernière fois le 31 juillet 2017, en après-midi, sur la rue Gibson, sur la rive nord…

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Crimes non-résolusPersonnes disparues

Aide du public sollicitée en lien avec la disparition d’un homme en 2007 – Jack Nutter

Le Groupe des crimes majeurs de la GRC au Nouveau-Brunswick sollicite l’aide du public dans le cadre d’une enquête sur la disparition d’un homme. En avril 2009, la famille de Jack Nutter, de Dieppe, a signalé la disparition de ce dernier à la police. Il avait des contacts limités avec les membres de sa famille,…

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NOUVELLES DE NOS PARTENAIRES

GRC NB

La GRC au Nouveau-Brunswick

GNB

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick

SPC

Sécurité publique Canada

SJPF

Force policière de Saint John

AN

Acadie Nouvelle

GRC nationale

La GRC nationale

FCNB

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

  • Entrée en vigueur de la Règle locale 11-501 Droits Exigibles
    par FCNB le 6 février 2023 à 12:53

    Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web : Règle locale 11-501 Droits exigibles  

  • Bulletin du registraire des véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick : Approbation de preuve d’assurance automobile en format électronique
    par FCNB le 1 février 2023 à 17:45

    Au Nouveau-Brunswick, les cartes d’assurance responsabilité automobile sont approuvées par le registraire des véhicules à moteur. Il s’agit ici d’un bulletin du registraire des véhicules à moteur qui est diffusé sur demande. Pour toute question, veuillez communiquer avec Nicole Shorrock par courriel à Nicole.Shorrock@gnb.ca ou en composant le 506-453-2410. La présente vise à vous informer qu’en vertu de l’article 279 de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick, le registraire des véhicules à moteur a approuvé l’utilisation d’une version électronique du certificat d'assurance-responsabilité de véhicule à moteur (couramment appelée le « certificat rose ») à compter du 1er février 2023. Avec le consentement du titulaire de police, les assureurs du Nouveau-Brunswick peuvent désormais remettre à leurs titulaires un certificat d’assurance électronique qui satisfait aux exigences ci-dessous. Le conducteur d’un véhicule à moteur peut maintenant présenter sa preuve d'assurance à l’aide d’un appareil mobile. Choix du client Conformément à la Loi sur les opérations électroniques, le client doit consentir à recevoir le certificat d'assurance-responsabilité électronique. Les assureurs ou leurs agents doivent aviser les clients que l’utilisation du certificat d'assurance-responsabilité électronique est facultative. Si, à un moment quelconque, un client exige une version papier du certificat d'assurance-responsabilité, l’assureur doit lui en fournir une gratuitement en plus de la version électronique. L’offre d’un certificat d'assurance-responsabilité électronique est facultative pour les assureurs. Les assureurs ne sont pas tenus d’offrir des certificats d'assurance-responsabilité électronique à leurs clients. Avertissement aux clients Les assureurs ou leurs agents doivent fournir suffisamment d’information aux clients pour leur permettre de prendre une décision éclairée sur le choix d’obtenir un certificat d'assurance-responsabilité électronique au lieu d’un certificat papier ou en plus de celui-ci. Avant de remettre un certificat d'assurance-responsabilité électronique à un client, les assureurs ou leurs agents doivent aviser le client des risques et des restrictions suivants : Les pannes de courant ou les mauvais services cellulaires peuvent limiter la disponibilité et l’accessibilité sur demande d’un certificat d'assurance-responsabilité électronique. Un certificat d'assurance-responsabilité électronique peut ne pas être accepté dans d’autres entités administratives si le client voyage à l'extérieur du Nouveau-Brunswick. En choisissant de recevoir un certificat d'assurance-responsabilité électronique, le client accepte tous les risques de perte ou de dommage d’un appareil mobile remis à un tiers ayant le pouvoir d’exiger une preuve d'assurance (p. ex. : tout dommage pouvant résulter de l’utilisation et de la vérification du certificat d'assurance-responsabilité électronique par les forces de l'ordre ou Service Nouveau-Brunswick). Les clients qui choisissent un certificat d'assurance-responsabilité électronique peuvent également avoir un certificat d'assurance-responsabilité en format papier en cas de besoin. Protection des renseignements personnels Les assureurs et leurs agents doivent respecter toutes lois fédérales et provinciales en place en matière de protection de la vie privée, de protection antipourriel et de transactions électroniques, notamment la Loi sur les opérations électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Un certificat d'assurance-responsabilité électronique ne doit pas être doté de fonctions qui surveillent, recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels, y compris le suivi de la localisation, sans la connaissance et le consentement explicite du client, conformément à la LPRPDE. Instructions pour les assureurs Les assureurs qui choisissent d’offrir un certificat d'assurance-responsabilité électronique à leurs clients doivent s’assurer de ce qui suit : Les champs de données, le libellé et l’apparence générale du certificat d'assurance-responsabilité électronique doivent être les mêmes que ceux de la version papier, y compris la couleur rose. Toutefois, contrairement à la version papier approuvée, l’inclusion des armoiries provinciales et territoriales comme arrière-plan est optionnelle pour les certificats d'assurance-responsabilité électronique. La technologie doit produire une version électronique sécurisée du certificat d'assurance-responsabilité qui ne peut pas être modifiée et elle doit inclure des méthodes de livraison et d’accès qui minimisent les risques de fraude ou d’accès non autorisé. Le certificat d'assurance-responsabilité électronique doit pouvoir être téléchargé et conservé de manière sécuritaire sur un appareil mobile. Le certificat d'assurance-responsabilité électronique doit pouvoir être visionné avec l’option de verrouillage d’écran. Le certificat d'assurance-responsabilité électronique doit pouvoir être envoyé par courriel ou transféré par les clients à d’autres personnes.  Les assureurs doivent fournir à leurs clients des instructions claires sur l’utilisation et l’accès du certificat d'assurance-responsabilité électronique, y compris comment verrouiller l’écran, de même que toutes les exigences et restrictions techniques.  Période de transition Pour une période d’un an à partir de la date du présent bulletin, lorsqu’un client demande un certificat d'assurance-responsabilité électronique, son assureur doit également lui remettre un certificat d'assurance-responsabilité sur papier. Cette période de transition permettra aux clients, aux intervenants et aux forces de l’ordre d’évaluer l’utilisation du certificat d'assurance-responsabilité électronique. Après la période de transition, le client pourra choisir un certificat d'assurance-responsabilité sur papier, en format électronique ou les deux.  

  • Entrée en vigueur de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance et Règle INS-002 Droits exigibles
    par FCNB le 1 février 2023 à 12:25

    Veuillez noter que les documents suivants ont été téléversés sur la page des Assurances de notre site Web : Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance Règle INS-002 Droits exigibles

  • Les ACVM dispensent les émetteurs assujettis constitués en vertu de la LCSA de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs
    par FCNB le 31 janvier 2023 à 15:56

    Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui à l’intention des émetteurs assujettis constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) une dispense de l’obligation relative au formulaire de procuration dans le cadre d’une élection d’administrateurs non contestée. « Dans l’objectif de clarifier l’application de certaines règles, la dispense exonère les émetteurs assujettis constitués en vertu de la LCSA qui se conforment aux dispositions applicables de cette loi et du règlement connexe de l’obligation, prévue par la législation en valeurs mobilières, de préciser si le mandataire doit exercer ou s’abstenir d’exercer le droit de vote afférent aux titres relativement à une élection d’administrateurs non contestée », a déclaré Stan Magidson, président-directeur général de l’Alberta Securities Commission et président des ACVM. Les ACVM ont mis en œuvre la dispense par voie de décisions générales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays et qui ont pour effet de soustraire ces émetteurs à l’obligation relative au formulaire de procuration prévue au paragraphe 6 de l’article 9.4 de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue (la Norme canadienne 51-102) dans le cadre d’une élection d’administrateurs non contestée.  Le 31 août 2022 marque l’entrée en vigueur de modifications touchant la LCSA et le règlement connexe qui exigent généralement que, dans le cadre d’une élection d’administrateurs non contestée chez un émetteur assujetti constitué en vertu de la LCSA, chaque candidat au poste d’administrateur soit élu à la « majorité des voix » exprimées. Lorsque les dispositions relatives au vote majoritaire s’appliquent, le formulaire de procuration exigé par cette loi doit permettre aux actionnaires de préciser, pour chacun des candidats au poste d’administrateur, le sens dans lequel le droit de vote doit être exercé, alors que selon le paragraphe 6 de l’article 9.4 de la Norme canadienne 51-102, il doit permettre de préciser si le mandataire doit exercer ou s’abstenir d’exercer le droit de vote afférent aux titres. Les ACVM réfléchissent à l’opportunité d’apporter ou non des modifications à cette disposition. Elles les mettraient en œuvre de façon coordonnée par leurs procédures normales d’élaboration réglementaire.  On peut consulter l’Avis du personnel des ACVM, Décision générale coordonnée 51-930 dispensant les émetteurs assujettis constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs ainsi que les décisions générales locales sur le site Web des membres des ACVM.  Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.   Médias : communiquez avec les personnes suivantes : Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca Tari Stork Commission des valeurs mobilières de l’Ontario media_inquiries@osc.gov.on.ca  Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.  

FPF

Force policière de Fredericton

Météo - Fredericton N.-B.

Radio-Canada

Radio-Canada Atlantique

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