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Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un examen sur le recours à la rétrofacturation dans le secteur des organismes de placement collectif (OPC) en raison de craintes quant aux conflits d’intérêts pouvant découler de cette pratique.   Cet examen s’inscrit dans le Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM, qui prévoit évaluer s’il convient de moderniser davantage la réglementation des pratiques commerciales des OPC afin de renforcer la protection des investisseurs et de maintenir leur confiance dans nos marchés des capitaux. Il comportera un sondage auprès des personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières au sujet de leur utilisation de la rétrofacturation. Le personnel de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) y prendra également part.  La rétrofacturation est liée à la pratique de rémunération selon laquelle le courtier ou le représentant de courtier reçoit une commission ou une rémunération lorsque son client souscrit des titres. Il y a rétrofacturation lorsque l’investisseur demande le rachat de ses titres avant l’expiration du calendrier prévu par le courtier, et que le représentant de courtier doit rembourser la totalité ou une partie des sommes reçues.  « Les ACVM sont déterminées à améliorer la protection des investisseurs », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « L’information obtenue grâce à cet examen nous permettra de juger de l’opportunité de plus amples réformes réglementaires en vue de faire concorder certaines pratiques commerciales des OPC avec les intérêts des clients. » Le 8 septembre 2022, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié pour consultation un document de discussion sur la rémunération relative à la conclusion de contrats de fonds distincts et de contrats individuels à capital variable, et au service connexe offert, qui est prélevée au moment de la souscription. On y indiquait que la rétrofacturation pouvait être source de conflits d’intérêts. Le 15 mai dernier, le CCRRA et les OCRA ont publié un communiqué précisant que le consommateur pourrait subir un préjudice lorsqu’il y a rétrofacturation et qu’ils comptaient élaborer une directive sur les contrôles nécessaires. Si la rétrofacturation n’est pas aussi courante dans le secteur des OPC que dans celui des fonds distincts, il n’en demeure pas moins qu’elle soulève des préoccupations semblables en matière de conflits d’intérêts. L’examen de la rétrofacturation fait suite à celui des pratiques des OPC ayant une relation avec des personnes inscrites agissant comme placeur principal de leurs titres, annoncé en septembre 2022, et en constitue un complément. Les ACVM utiliseront l’information recueillie au terme de ces deux examens pour déterminer si la modification de la Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif ou d’autres règlements serait nécessaire maintenant qu’ont été mises en œuvre les réformes axées sur le client.  Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. L’OCRI surveille la conduite de l’ensemble des courtiers en épargne collective au Canada1.    Médias : communiquez avec : Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca  Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers sylvain.theberge@lautorite.qc.ca 514 940-2176  Tari Stork Commission des valeurs mobilières de l’Ontario mediainquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.  1 Au Québec, l’Autorité des marchés financiers continue de superviser les courtiers en épargne collective de la province pendant la phase transitoire de son plan de transition concernant leur adhésion à l’OCRI.

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point aujourd’hui au sujet de SEDAR+, le nouveau système dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche de renseignements sur les émetteurs des marchés des capitaux du Canada. Prévoyant initialement lancer SEDAR+ le 13 juin 2023, elles entendent maintenant le faire le 25 juillet prochain, cette date pouvant être repoussée en septembre si les circonstances devaient l’exiger.  Le système SEDAR+ en soi fonctionne bien. Cependant, le processus visant à assurer la qualité de la migration d’importants volumes de données provenant des divers systèmes actuels s’avère plus long que prévu. La direction de l’équipe du projet SEDAR+ a prolongé de six semaines le calendrier du projet pour que la migration soit réalisée conformément aux normes rigoureuses des ACVM en matière de contrôle de la qualité. La direction des ACVM adopte une approche prudente afin d’atténuer le risque associé à cette entreprise complexe. Si le travail de migration des données n’est pas achevé à temps pour le lancement de juillet, les ACVM ont prévu un autre report au 12 septembre 2023. Pour aider les organisations déposantes à planifier l’arrivée de SEDAR+, elles confirmeront la date de la mise en service avant la fin juin. D’ici le jour J, tous les participants aux marchés des capitaux doivent continuer de se servir de SEDAR et des autres systèmes actuellement utilisés. Il convient de noter que le barème de droits fixes annoncé le 23 mars 2023, qui vient réduire les coûts globaux annuels des droits relatifs au système de 7 %, entrera bel et bien en vigueur le 9 juin 2023 et s’appliquera à tous les documents déposés au moyen de SEDAR et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Des précisions sur l’application du barème de droits fixes dans SEDAR seront ajoutées sur la page portant sur le lancement de SEDAR+ le 5 juin prochain. Le 8 juin 2023, les ACVM ainsi que leurs membres publieront un avis des ACVM et des décisions générales faisant état du changement de date. Entre-temps, les participants au marché souhaitant en savoir davantage, notamment sur les nouvelles dates de la période de transfert (ou de basculement), peuvent consulter la page portant sur le lancement de SEDAR+ qui se trouve sur le site web des ACVM.  Les ACVM regrettent les inconvénients que le report du lancement pourrait causer. Au sujet de SEDAR+  Dès son lancement, SEDAR+ regroupera et remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées, et certains dépôts actuellement effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.  Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription ainsi que les dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors de phases ultérieures.    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.  Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec les ressources suivantes : Autorités canadiennes en valeurs mobilièresSEDARplus.Transition@acvm-csa.ca   1 800 219-5381       Médias : communiquez avec les personnes suivantes :                                                                                                                        Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilièresmedia@acvm-csa.ca Crystal Jongeward Commission des valeurs mobilières de l’Ontario media_inquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs de votre province ou territoire.  

Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web : Avis 45-330 du personnel des ACVM –  Questions fréquemment posées à propos de la dispense pour financement de l’émetteur coté

Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Caisses populaires sur notre site Web : Règle CU-001 sur les Dispositions générales