Nouvelles

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) est excitée de faire le lancement de son logo modernisé, marquant l’évolution de sa marque.   La Commission a dévoilé aujourd’hui son nouveau logo et un site Web remanié, remplaçant l’ancien logo en usage depuis onze ans. Le nouveau logo représente un bouclier et une flèche, symbolisant le dévouement de la Commission pour la protection continue de la population néo-brunswickoise au moyen d’une réglementation, de lignes directrices et d’une application de la loi efficaces.  En plus de sa nouvelle apparence, la Commission a changé sa dénomination sociale. Elle a ajouté « Nouveau-Brunswick » à son nom et elle a remplacé l’acronyme « FCNB » par « la Commission » pour mettre l’accent sur son rôle dans la province et dans la vie des gens d’ici.   Bien que le site Web et les portails de la Commission sur les licences et les permis ont une nouvelle apparence, les activités et les valeurs fondamentales de professionnalisme, de respect, de responsabilisation, d’éthique, d’inclusion et de soutien de la Commission demeurent inchangées.  L’adresse URL (fcnb.ca), l’architecture, la fonctionnalité et les listes d’envois électroniques du site Web n’ont subi aucun changement.   Tous et toutes continueront de recevoir le même contenu au moyen d’avis par courriel de la Commission. Le nouveau logo et les nouvelles couleurs de la marque projettent parfaitement la nature de la Commission et de ses activités, et l’impact qu’elle souhaite avoir dans la province.  Entourée d’une équipe dévouée de plus d’une centaine de personnes à Saint John et à Fredericton, la Commission demeure déterminée à établir un marché financier fiable et résilient dans lequel les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises peuvent participer en toute confiance.  La nouvelle identité visuelle de la Commission réaffirme son engagement à servir les secteurs qu’elle réglemente et les gens de la province.  

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) met en garde le public investisseur du Nouveau-Brunswick contre l’entreprise suivante qui n’est pas inscrite pour offrir des services de courtage ou des conseils en valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick :  Nom : Plusinvesting Date : 6 décembre 2024 Adresse ou emplacement : Zurich, Suisse Adresse(s) URL : https://plusinvesting.net/ Renseignements supplémentaires : L’adresse donnée est à Zurich (Suisse), mais le numéro de téléphone est un numéro de la Grande-Bretagne.  Apprenez-en davantage sur la façon dont l’inscription protège les investisseurs et vérifiez si un particulier ou une société est inscrit auprès de la Commission à l’aide du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.   

Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :    Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) - Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2025

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication de l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux. En plus de donner des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) par les participants aux marchés des capitaux, le personnel des ACVM y pose des questions afin de recueillir des commentaires sur le rôle évolutif de ces systèmes et sur l’opportunité d’adapter ou de modifier les approches actuelles en matière de surveillance et de réglementation à la lumière des avancées à cet égard. « L’évolution rapide de l’IA présente à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour les marchés des capitaux canadiens », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Notre objectif est de soutenir l’innovation responsable, de sorte que les participants aux marchés et les investisseurs puissent tirer parti des systèmes d’IA et que les risques s’y rattachant soient atténués adéquatement. »  Les indications fournies dans l’avis portent sur les points clés à considérer pour les personnes inscrites, les émetteurs assujettis, les marchés boursiers et les autres participants aux marchés pouvant bénéficier de l’utilisation des systèmes d’IA. Elles font ressortir l’importance de la transparence, de la reddition de comptes et de l’atténuation des risques pour le maintien de marchés équitables et efficients. Soulignons par ailleurs que ces indications s’appuient sur les dispositions existantes du droit des valeurs mobilières; elles ne modifient aucune obligation légale actuelle ni n’en créent de nouvelles. « Nous tenons à clarifier la question de l’utilisation responsable des systèmes d’IA chez les participants aux marchés des capitaux canadiens, afin que les marchés demeurent à la fois sûrs et concurrentiels », a affirmé Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. « Cette consultation marque une étape importante en vue de cultiver la confiance et la transparence tandis que les systèmes d’IA continueront de transformer nos marchés. » Les ACVM invitent les intéressés à répondre aux questions posées dans l’avis, affiché sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 31 mars 2025. Les réponses seront déterminantes pour la suite de choses, car elles orienteront les projets visant à améliorer l’encadrement réglementaire de l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.  Médias : communiquez avec les personnes suivantes :    Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières  media@acvm-csa.ca Julia K. Mackenzie Commission des valeurs mobilières de l’Ontario media_inquiries@osc.gov.on.ca Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.