Conditions d’utilisation

Mise à jour : 01 septembre 2021

 

Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer l'opportunité et l'exactitude de l'information, des textes de loi, des données et des documents (ci-après appelés information) contenus dans le présent site, Échec au crime N.-B. Inc. n'assume aucune responsabilité concernant l'intégralité, l'exactitude ou l'utilité de ladite Information.

L'information (y compris les révisions et les mises à jour) contenue dans le présent site est fournie à titre d'information publique générale seulement et est affichée strictement « telle quelle ».

Échec au crime N.-B. Inc. ne se porte aucunement garant, de façon expresse ou implicite, de l'information qui est fournie dans le présent site ou qui peut être consultée par le biais de liens à d'autres sites, y compris, mais non exclusivement, ce qui suit :

L'exactitude, la pertinence, l'intégralité ou la fiabilité de l'information stockée ou transmise qui peut être obtenue à partir du présent site;

la commercialité ou l'adaptation, à des fins ou pour une utilisation particulières, de l'information contenue dans le présent site ou de l'information obtenue par le biais du présent site; les résultats obtenus grâce à l'utilisation de l'information.

L'information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. L'information contenue dans le présent document ne correspond pas nécessairement aux initiatives actuelles d'Échec au crime. L'information fournie ne tient pas lieu de conseils de la part d'Échec au crime N.-B. Inc.

Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer que toute l'information fournie dans le présent site ne contient pas de virus informatiques, l'utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus et faire une sauvegarde complète et régulière des éléments pertinents d'information que contient son système informatique.

 

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux d'Échec au crime

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web d'Échec au crime, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur à l’aide d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, les énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

 

Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux d'Échec au crime

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par Échec au crime, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont offerts uniquement par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Échec au crime n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

 

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Néo-Brunswickois l’accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par l'Échec au crime N.-B.. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans tout format, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu)
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [adresse URL de l’emplacement du document original].

 

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que l'Échec au crime N.-B. n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur figurent sur les pages pertinentes.

 

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels d'Échec au crime N.-B., à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

 

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a été préparé pour expliquer la façon dont l'Échec au crime N.-B. interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction avec Échec au crime N.-B. sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par la politique des conditions d'engagement. Échec au crime N.-B. n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

 

Autres formats et plugiciels

L’information figurant sur le site Web d’Échec au crime est principalement fournie en format HTML. Dans certains cas, des documents sont offerts dans d’autres formats. Pour ouvrir ces documents, vous devrez peut-être télécharger et installer sur votre ordinateur un ou plusieurs des logiciels suivants :

Format de document portable (PDF)

Certaines pages de notre site Web sont des versions électroniques de documents initialement destinés à l’impression. Ces documents peuvent aussi être téléchargés en PDF afin de les visualiser et de les imprimer; les graphiques, la typographie et la mise en page sont quasi identiques aux versions imprimées.

Pour ouvrir un document PDF sur notre site Web, vous devez d’abord installer l’un des logiciels de lecture de fichiers PDF gratuits suivants :

Logiciel de traitement de texte
  • DOC – Certains fichiers ont été créés en formats Microsoft Word ou Rich Text Format (RTF). Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin de Microsoft Word Reader.
  • XLS – Pour consulter un document en format Microsoft Excel, vous devez utiliser Microsoft Excel Viewer.
  • PPT – Les exposés sont produits en format Microsoft PowerPoint. Pour les visualiser, vous aurez besoin de PowerPoint Presentation Viewer.
  • RTF – « Rich Text Format ». Pour consulter ces fichiers, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de textes ou utilisez un logiciel de visualisation capable d’afficher le format RTF.
Diffuseurs de médias (pour visualiser du contenu interactif)
Fichiers compressés (ZIP)
  • Pourquoi utilise-t-on des fichiers ZIP ? – Les fichiers ZIP compressent les données et, par conséquent, économisent du temps et de l’espace et accélèrent le téléchargement des logiciels.
  • Comment ouvre-t-on un fichier ZIP ? – Après avoir installé le logiciel WinZip, vous pouvez ouvrir un fichier ZIP en faisant un double-clic dans votre navigateur et en choisissant « Décompresser ou installer un fichier Zip existant » dans l’Assistant WinZip. Si le logiciel WinZip n’est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez en télécharger de nombreuses versions gratuites.

 

AVIS : Ces sites Web ne sont pas contrôlés par Échec au crime et sont fournis seulement parce qu’ils peuvent être utiles aux utilisateurs. Échec au crime n’approuve pas les logiciels figurant sur ces sites Web et n’est pas en mesure d’offrir une assistance technique aux utilisateurs qui installent ces logiciels sur leur ordinateur.

 

 

Échec au crime N.-B. - Services de médias numériques possède et entretient plusieurs adresses de sites Web (connus sous le nom d’URL) pour diriger facilement les visiteurs et utilisateurs à diverses sections de notre site web et les opérations de médias sociaux. Par exemple: De nombreux sites comme Twitter limitent la quantité de caractères utilisés lors de l'envoi des messages, les adresses long du site seront automatiquement raccourcis utilisant notre service d’abréger d’URL (1800222.tips) alimenté par bitly™.  L'adresse URL de notre page de « foire aux questions » par exemple, ressemblera à ceci : https://1800222.tips/3gNpbEg. Si vous voyez notre lien sur notre site Web ou dans un couriel que vous n'êtes pas sûr, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à : support@nbcs-ecnb.ca. Voici une liste complète des adresses de sites Web que nous possédons et maintenons :

  • www.crimenb.ca | Adresse primaire du site Web
  • www.nbcs-ecnb.ca | Accès aux bénévole et l’Administration (Utilisation corporatif seulement)
  • helpsolve.me | Service URL (adresse du site) de Shortener alimenté par bitly ™
  • www.crimetip.ca | Connexion directe sécuriser du formulaire de soumission (Anglais)
  • www.signalement.ca | Connexion directe sécuriser du formulaire de soumission (Français)
  • www.tipsubmit.ca | Lien pour télécharger Mobile Apps
  • www.crimestoppers.mobi | Connecter avec Échec au crime sur les appareils mobiles et tablettes

 

PROGRAMME DE SOUMISSION DE SIGNALEMENT ANONYME – POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, ET LA LIVRAISON.

P3 est la solution de gestion des signalements choisie pour près de 400 programmes Échec au crime dans le monde, fournissant Échec au crime N.-B. avec un formulaire de soumission de signalement sécurisé et crypté en ligne et l’application mobile « P3 Tips » pour les appareils Apple et Android.

P3 Global Intel est détenue et géré par Navigate360 - Construire des lendemains plus sécuritaires, situé en Ohio.

En soumettant vos renseignements à Échec au crime à l’aide du formulaire en ligne « P3 Tips » ou de l’application mobile « P3 Tips », vous acceptez les conditions d’utilisation indiquées ci-après :

Les enfants moins de 13 ans doivent avoir un parent ou un tuteur(trice) légal(e) qui lise et accepte les conditions d’utilisation suivantes en leur nom et assume l’entière responsabilité du respect des termes et conditions de cette licence.

 

L’anonymat

Ne fournissez aucune information pouvant vous identifier si vous désirez demeurer anonyme lorsque vous soumettez des signalements sur la criminalité via notre ligne téléphonique gratuite, par formulaire web sécurisé ou par l’application mobile.

 

Usage abusif

N’UTILISEZ PAS CE FORMULAIRE POUR FAIRES DES MENACES, CAUSER DE LA SOUFFRANCE OU FOURNIR DE FAUSSES INFORMATIONS. LE MÉSUSAGE OU L’ABUS INTENTIONNEL DE CE SYSTÈME PEUT ENTRAÎNER DES POURSUITES.

Les informations que vous avez fournies dans ce formulaire doivent être correctes au meilleur de votre connaissance. Fournir délibérément de fausses informations peut faire l'objet d'une enquête et potentiellement de poursuites. Ce système de soumission d’informations est fourni au public, dans le but de signaler de manière anonyme une activité suspecte ou criminelle connue ou suspectée, qui s’est produite ou peut se produire. Tout mésusage ou abus de ce système est strictement interdit. Vous reconnaissez et confirmez que les informations que vous fournissez ne sont pas urgentes ou ne nécessitent pas une attention rapide ou immédiate, et vous comprenez que vous devez appeler le 9-1-1 ou communiquer avec les autorités compétentes par téléphone s’il s’agit d’informations urgentes. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas divulguer d’informations d’identification personnelle.

 

Urgences

Ce formulaire ne doit pas être utilisé en cas d’urgence, Vous reconnaissez et confirmez que les informations fournies ne sont pas urgentes ou nécessitent une attention rapide ou immédiate, et vous comprenez que vous devez appeler le 9-1-1 ou communiquer avec les autorités compétentes par téléphone s’il s’agit d’informations urgentes.

 

Suivi

Un code alphanumérique vous sera émis lorsque vous soumettez votre signalement. Ce code peut être utilisé pour vérifier le statut de votre signalement ou pour répondre à des questions de suivi sure les informations que vous avez soumises. Vous pouvez également télécharger des images ou des informations supplémentaires à l’aide de ce code. Pour un suivi sur un signalement existant, vous pouvez vous connecter à notre site en utilisant le code alphanumérique et le mot de passe qui vous ont été attribués automatiquement après votre première soumission d’informations. Assurez-vous de bien prendre en note le code et mot de passe en toute sécurité une fois affichées sur votre écran car elles ne peuvent pas être récupérées. En raison du volume élevé des signalements reçus, Échec au crime et/ou ses partenaires chargés de l’application de la loi peuvent ne pas être ne mesure de répondre à chaque soumission.

 

Soumission et disposition

Bien que nous utilisions des sauvegardes physiques, électroniques et administratives, y compris le cryptage standard de l'industrie, en raison de la nature des réseaux de livraison Internet et SMS, nous ne garantissons pas une sécurité à 100 %, une livraison ou une réception en temps opportun des informations soumises. Nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant à savoir si, comment ou quand les informations soumises peuvent être examinées ou enquêtées par les agences de l’application de la loi ou les responsables de la sécurité publique. Étant donné que les informations que vous soumettez peuvent ne pas être surveillées par ces agences sur une base régulière, vous ne devez pas utiliser ce service pour signaler des événements présentant un danger immédiat pour la vie ou la propriété, ou qui constituent autrement une urgence car ces rapports peuvent ne pas recevoir de réponse immédiate.

 

Témoin de connexion

Pour garantir l’anonymat, notre site Web utilise un serveur mandataire qui écrase les adresses IP individuelles afin que les outils de suivi des témoins de connexion tiers ne voient qu’une adresse IP proxy ou « masquée », pas l’adresses IP d’origine de l’utilisateur. Cela signifie que nous ne pouvons pas suivre les informations criminelles soumises à votre appareil électronique.

 

Types de fichiers pouvant être envoyés

Il est possible de joindre, anonymement, des fichiers audio ou vidéo, ainsi que des images ou des documents, et de les soumettre au moyen d’un dialogue bidirectionnel. La limite est de 100 méga-octets par fichier. Les types de fichiers pouvant être soumis sont :

Audio : m4p, mp3, wav
Vidéo : avi, flv, mov, mp4, mpeg, mpg, wma, wmv
Image : gif, jpeg, jpg, png
Documents : doc, docx, pdf, xls, xlsx

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